Code des communes

En vigueur du 08/05/1988 au 09/04/2000En vigueur du 08 mai 1988 au 09 avril 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R323-104

Version en vigueur du 08/05/1988 au 09/04/2000Version en vigueur du 08 mai 1988 au 09 avril 2000

Modifié par Décret 88-621 1988-05-08 art. 56 JORF 8 mai 1988) A(Décret 2000-318 2000-04-07 art. 4 jorf 9 avril 2000

Le budget est présenté en deux sections :

- dans la première sont prévues et autorisées les opérations d'exploitation ;

- dans la seconde sont prévues et autorisées les opérations d'investissement.