Code des communes

En vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988En vigueur du 18 mars 1977 au 08 mai 1988

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Article R323-95

Version en vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988Version en vigueur du 18 mars 1977 au 08 mai 1988

Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Le directeurattributions nomme et révoque les agents et employés de la régie sous réserve, le cas échéant, des dispositions du règlement intérieur.

Il assure la bonne marche du service et prépare le budget.

Il prend les décisions qui, en vertu de l'article R. 323-90, entrent dans les attributions du conseil d'exploitation et pour lesquelles ce conseil lui a donné délégation.

Il procède, sous l'autorité du maire, aux ventes et aux achats courants, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Il peut recevoir délégation du maire, comme il est dit à l'article R. 323-110.

Il est remplacé, en cas d'absence, par un des fonctionnaires ou employés du service, désigné par le maire, sur la proposition du conseil d'exploitation.