Code des communes

En vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988En vigueur du 18 mars 1977 au 08 mai 1988

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Article R323-91

Version en vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988Version en vigueur du 18 mars 1977 au 08 mai 1988

Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Le directeur de la régie est nommé par le maire, avec l'agrément du préfet.

Il ne peut être révoqué que par le préfet, après avis du maire et du conseil d'exploitationconditions de forme.