Article R394-7

Code des communes

En vigueur du 18/03/1977 au 09/04/2000En vigueur du 18 mars 1977 au 09 avril 2000

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Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-178)
- LIVRE 3 : Administration et services communaux (Articles R*311-1 à R395-2)
  - TITRE 9 : Dispositions particulières (Articles R*391-1 à R395-2)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles R*394-1 à R394-10)
      Article R*394-1
      SECTION 3 : Pompes funèbres et cimetières. (Articles R394-3 à R394-10)
      Article R394-3
      Article R394-4
      Article R394-5
      Article R394-6
      Article R394-7
      Article R394-8
      Article R394-9
      Article R394-10

Version en vigueur du 18/03/1977 au 09/04/2000Version en vigueur du 18 mars 1977 au 09 avril 2000

Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Le préfet de police exerce les attributions dévolues au préfet par les articles R. 361-12, R. 361-39, R. 363-13 et R. 363-23.

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