Le produit des redevances d'assainissement est affecté au financement des charges du service d'assainissement.

Ces charges comprennent notamment :

-les dépenses de fonctionnement du service, y compris les dépenses de personnel ;

-les dépenses d'entretien ;

-les charges d'intérêt de la dette contractée pour l'établissement et l'entretien des installations ;

-les charges d'amortissement des installations dans les conditions qui sont fixées par une instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances.