Code des communes

En vigueur depuis le 28/02/1988En vigueur depuis le 28 février 1988

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Article R361-45

Version en vigueur du 18/03/1977 au 25/07/1998Version en vigueur du 18 mars 1977 au 25 juillet 1998

Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Aussitôt après la crémation, les cendres sont pulvérisées, puis, en présence de la famille ou celle-ci dûment appelée, recueillies dans une urne munie extérieurement d'une plaque métallique portant le numéro de l'acte de décès.

Lorsque l'urne est en matière fragile, telle que verre ou céramique, elle est protégée par une enveloppe rigide à moins que les cendres ne s'y trouvent enfermées dans un emballage en matière plastique.

L'urne est remise à la famille.