Code des communes

Abrogé depuis le 01/10/2020Abrogé depuis le 01 octobre 2020

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Article R341-16

Version en vigueur du 15/11/1988 au 09/04/2000Version en vigueur du 15 novembre 1988 au 09 avril 2000

Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 2 ()
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Lorsqu'un des emplois prévus à l'article L. 341-2 est déclaré vacant, le ministre chargé des bibliothèques communique au maire de la commune les nom et titres du candidat qu'il se propose de choisir et l'invite à lui faire connaître son avis.

A défaut de réponse du maire dans le délai d'un mois, le ministre chargé des bibliothèques peut procéder à la nomination.