Article R252-5 - Code des communes - Légifrance

Code des communes

En vigueur du 20/03/1977 au 09/04/2000En vigueur du 20 mars 1977 au 09 avril 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
- LIVRE 2 : Finances communales (Articles R*211-1 à R*264-7)
  - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux (Articles R251-1 à R*256-4)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (Articles R252-1 à R252-5)
      Article R252-1
      Article R252-2
      Article R252-3
      Article R252-4
      Article R252-5

Article R252-5

Version en vigueur du 20/03/1977 au 09/04/2000Version en vigueur du 20 mars 1977 au 09 avril 2000

Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
Création Décret 77-91 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires

Sont applicables aux districts les dispositions des articles R. 251-5 à R. 251-10.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.