Article R241-33

Code des communes

En vigueur du 20/03/1977 au 09/04/2000En vigueur du 20 mars 1977 au 09 avril 2000

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Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
- LIVRE 2 : Finances communales (Articles R*211-1 à R*264-7)
  - TITRE 4 : Comptabilité (Articles R*241-1 à R242-8)
    - CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable (Articles R*241-1 à R241-33)
      - SECTION 3 : Comptabilité du comptable. (Articles R241-16 à R241-33)
        Article R241-16
        Article R241-18
        Article R241-19
        Article R241-20
        Article R*241-21
        Article R241-22
        Article R241-23
        Article R241-24
        Article R241-25
        Article R241-26
        Article R241-27
        Article R241-28
        Article R241-29
        Article R241-30
        Article R241-31
        Article R241-32
        Article R241-33

Version en vigueur du 20/03/1977 au 09/04/2000Version en vigueur du 20 mars 1977 au 09 avril 2000

Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
Création Décret 77-91 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires

Le personnel des bureaux des comptables des communes est prélevé dans le personnel des services du Trésor.

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