Article R241-14

Code des communes

En vigueur du 20/03/1977 au 09/04/2000En vigueur du 20 mars 1977 au 09 avril 2000

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Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
- LIVRE 2 : Finances communales (Articles R*211-1 à R*264-7)
  - TITRE 4 : Comptabilité (Articles R*241-1 à R242-8)
    - CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable (Articles R*241-1 à R241-33)
      - SECTION 2 : Comptabilité du maire. (Articles R241-6 à R241-15)
        Article R241-6
        Article R241-7
        Article R241-8
        Article R241-9
        Article R241-10
        Article R241-11
        Article R241-12
        Article R241-13
        Article R241-14
        Article R241-15

Version en vigueur du 20/03/1977 au 09/04/2000Version en vigueur du 20 mars 1977 au 09 avril 2000

Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
Création Décret 77-91 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires

Le compte du maire est adressé au préfet ou au sous-préfet.

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