Code des communes

Abrogé depuis le 10/08/1993Abrogé depuis le 10 août 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L412-35

Version en vigueur du 05/04/1977 au 31/12/1986Version en vigueur du 05 avril 1977 au 31 décembre 1986

Modifié par LOI 85-1221 1985-11-22 ART. 29 JORF 23 NOVEMBRE 1985
Abrogé par LOI 84-594 1984-07-12 ART. 26 JORF 13 JUILLET 1984
Création Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977

Le président du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux est élu par les membres du conseil parmi les représentants des maires.

Il est assisté de deux vice-présidents élus l'un parmi les représentants des maires, l'autre parmi les représentants du personnel.