Arrêté du 7 janvier 1983 FIXANT LE PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DISTILLERIE, DES ALCOOLS DE BETTERAVE, MELASSE ET DIVERS DU CONTINGENT ET HORS CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1981-1982.

En vigueur depuis le 19/01/1983En vigueur depuis le 19 janvier 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 19/01/1983Version en vigueur depuis le 19 janvier 1983

Les prix fixés par le présent arrêté s'entendent par hectolitre d'alcool pur, mesuré à la température de 20° C, dans la qualité de rectifié extra-neutre répondant aux conditions de recette fixées pour cette catégorie d'alcool.