Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).

En vigueur depuis le 31/12/2004En vigueur depuis le 31 décembre 2004

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Article 69

Version en vigueur depuis le 31/12/2004Version en vigueur depuis le 31 décembre 2004

Création Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2005, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 1 672 074 052 euros ainsi répartie :

(Tableau non reproduit)