Article 138

Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

En vigueur depuis le 19/01/2005En vigueur depuis le 19 janvier 2005

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DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 63 à 140)
- TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 81 à 140)
  - D. - Autres mesures (Articles 119 à 140)
    - Travail, santé et solidarité (Articles 137 à 140)
      - I. - Travail (Articles 137 à 138)
        Article 137
        Article 138

Version en vigueur depuis le 19/01/2005Version en vigueur depuis le 19 janvier 2005

Modifié par Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 14 () JORF 19 janvier 2005

I. à III. - Paragraphes modificateurs.

IV. - abrogé

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