Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

En vigueur depuis le 31/12/2003En vigueur depuis le 31 décembre 2003

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Article 67

Version en vigueur depuis le 31/12/2003Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

Création Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Equipement" : 16 410 633 000 Euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 358 251 000 Euros

Total

16 768 884 000 Euros

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Equipement" : 2 001 536 000 Euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 331 622 000 Euros

Total

2 333 158 000 Euros