I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 4 239 517 000 Euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 11 834 121 000 Euros

Total

16 073 638 000 Euros

Ces autorisations sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 1 220 764 000 Euros Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 5 731 954 000 Euros

Total

6 952 718 000 Euros

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.