I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :

16 261 898 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

64 573 239 000 F

Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F

Total : 80 835 137 000 F

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé (non repris) à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 7 110 464 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

35 718 456 000 F

Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F

Total : 42 828 920 000 F

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé (non repris) à la présente loi.