Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)

En vigueur depuis le 30/12/1990En vigueur depuis le 30 décembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/1990Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990

Création LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990

I.-Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16367).

II. à IV. Paragraphes modificateurs

V.-Les cotisations d'impôt sur le revenu dues au titre de l'année 1990 sont minorées dans les conditions suivantes :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16367).

Les cotisations d'impôt sur le revenu s'entendent avant déduction des crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non libératoires.

VI. Paragraphe modificateur.