Code général des impôts

Version en vigueur du 27 décembre 2006 au 01 janvier 2015

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Article 1559

Version en vigueur du 27 décembre 2006 au 01 janvier 2015

Modifié par Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 25 (V) JORF 27 décembre 2006

Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 à 1566.

Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux, d'autre part.


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