Code général des impôts

En vigueur du 31/07/1986 au 01/01/2020En vigueur du 31 juillet 1986 au 01 janvier 2020

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Article 1080

Version en vigueur du 31/07/1986 au 01/01/2020Version en vigueur du 31 juillet 1986 au 01 janvier 2020

Abrogé par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 29 (V)
Modifié par Loi n°85-773 du 25 juillet 1985 - art. 1 (V) JORF 26 juillet 1985
Modifié par Loi n°85-773 du 25 juillet 1985 - art. 3 (V) JORF 26 juillet 1985

Les dispositions de l'article 1087 relatives aux mutuelles s'appliquent aux sociétés de secours des ouvriers et employés des mines.