Article 885 C - Code général des impôts - Légifrance

Code général des impôts

Abrogé depuis le 22/05/1955Abrogé depuis le 22 mai 1955

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Article 885 C

Version en vigueur du 28/12/1988 au 01/01/2018Version en vigueur du 28 décembre 1988 au 01 janvier 2018

Abrogé par LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 31 (V)
Modifié par Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 26 (P) JORF 28 décembre 1988

Les dispositions de l'article 754 B sont applicables à l'impôt de solidarité sur la fortune.

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