Code général des impôts

En vigueur du 09/04/2000 au 11/11/2012En vigueur du 09 avril 2000 au 11 novembre 2012

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Article 524

Version en vigueur du 02/07/1983 au 02/09/1994Version en vigueur du 02 juillet 1983 au 02 septembre 1994

Modifié par Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 - art. 9 () JORF 2 JUILLET 1983

Les ouvrages sont marqués de deux poinçons : celui du fabricant et celui du bureau de garantie.

Le poinçon du fabricant a la forme d'un losange renfermant une lettre initiale de son nom et le symbole choisi par lui. Il peut être gravé par tel artiste qu'il lui plaît de choisir.

Le poinçon de garantie est apposé après essai des ouvrages dont il garantit le titre.

La forme des poinçons ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont apposés sont fixées par décret (1).

(1) Annexe III, art. 183 à 186.