Code général des impôts

En vigueur du 01/07/1979 au 01/01/1981En vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 1981

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Article 406 D

Version en vigueur du 01/07/1979 au 01/01/1981Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 1981

Les impositions prévues à l'article 406 A sont applicables dans les départements d'outre-mer. Toutefois, dans ces départements, les apéritifs définis à l'article 406 A-1° supportent le tarif du droit de fabrication prévu au 2° du même article, et les boissons alcooliques provenant de la distillation des céréales et les spiritueux vendus sous la même dénomination que ces boissons, le tarif prévu à l'article 406 A-1° diminué de 100 F.