Article 298 terdecies

Code général des impôts

En vigueur du 01/01/1982 au 31/12/2023En vigueur du 01 janvier 1982 au 31 décembre 2023

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 à 1378 sexies)
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 256 à 302 bis W)
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 256 à 298 septdecies)
      - Section IX : Régimes spéciaux (Articles 294 à 298 sexdecies)
        VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs (Articles 298 septies à 298 terdecies)
        Article 298 septies
        Article 298 octies
        Article 298 nonies
        Article 298 decies
        Article 298 undecies
        Article 298 duodecies
        Article 298 terdecies

Version en vigueur du 01/01/1982 au 31/12/2023Version en vigueur du 01 janvier 1982 au 31 décembre 2023

Modifié par Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 28 (P) JORF 31 DECEMBRE 1981 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1982

Un décret en conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles 298 septies à 298 duodecies.

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