Sont exclus des valeurs prévues par l'article 163 octies :

a. Les droits sociaux souscrits avec le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies ;

b. Les actions des sociétés définies à l'article 238 bis HE.

c. Les titres acquis dans le cadre d'un plan d'épargne en vue de la retraite.

d. Les titres souscrits dans le cadre d'une augmentation de capital ouvrant droit au crédit prévu à l'article 220 sexies.