Article 53 - Code général des impôts - Légifrance

Code général des impôts

Abrogé depuis le 18/12/2015Abrogé depuis le 18 décembre 2015

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Article 53

Version en vigueur du 01/07/1979 au 30/12/1983Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 30 décembre 1983

Abrogé par Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 74 (V) JORF 30 décembre 1983

(Abrogé).

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