La taxe professionnelle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains, en raison de la valeur locative des biens qui y sont situés ou rattachés et des salaires versés au personnel (1).

L'abattement de 25.000 F prévu à l'article 1469-4° s'applique dans la commune du principal établissement.

1) Annexe II, art. 310 HK.