Code général des impôts

En vigueur du 01/07/1979 au 30/12/2014En vigueur du 01 juillet 1979 au 30 décembre 2014

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Article 888

Version en vigueur du 01/07/1979 au 30/12/2014Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 30 décembre 2014

Chaque timbre porte distinctement son prix et a pour légende les mots : "République française".