Article 437
Abrogé par LOI n°2008-1443
du 30 décembre 2008 - art. 63
Sont interdits la fabrication ainsi que la détention et le transport en vue de la vente, ou la vente des boissons préparées à l'aide de pommes sèches ou de poires sèches.
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Abrogé par LOI n°2008-1443
du 30 décembre 2008 - art. 63
Sont interdits la fabrication ainsi que la détention et le transport en vue de la vente, ou la vente des boissons préparées à l'aide de pommes sèches ou de poires sèches.
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