Article 310
Abrogé par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 25
Créé par Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
Les dispositions concernant les alambics s'appliquent à tous autres appareils pouvant servir à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits.