Article 406 quinquies - Code général des impôts - Légifrance

Code général des impôts

En vigueur du 01/07/1979 au 18/08/1993En vigueur du 01 juillet 1979 au 18 août 1993

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 à 1378 sexies)
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses (Articles 303 à 631)
    - Chapitre premier : Boissons (Articles 303 à 520 A)
      - Section I : Alcools (Articles 303 à 406 quinquies)
        C : Régime fiscal (Articles 401 à 406 quinquies)
        V : Corse. (Article 406 quinquies)
        Article 406 quinquies

Article 406 quinquies

Version en vigueur du 01/07/1979 au 18/08/1993Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 18 août 1993

Les impositions prévues aux articles 403 et 406 A sont applicables en Corse.

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