Article 230 C

Code général des impôts

En vigueur du 08/12/2005 au 22/12/2007En vigueur du 08 décembre 2005 au 22 décembre 2007

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1655 quinquies)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 sexies)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
    - Chapitre III : Taxes diverses (Articles 223 septies à 235 ter ZD)
      ABROGÉ Article 234 septies
      Section I : Taxe d'apprentissage (Articles 224 à 230 G)
      Article 224
      Article 225
      Article 225 A
      ABROGÉ Article 226
      Article 226 A
      Article 226 B
      Article 226 bis
      Article 227
      Article 227 bis
      Article 228
      Article 229
      Article 229 A
      Article 229 B
      ABROGÉ Article 230
      Article 230 A
      Article 230 B
      Article 230 C
      Article 230 D
      Article 230 G

Version en vigueur du 08/12/2005 au 22/12/2007Version en vigueur du 08 décembre 2005 au 22 décembre 2007

Modifié par Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 23 () JORF 8 décembre 2005

Les conditions dans lesquelles les dispositions des articles 224 à 229 B sont applicables dans les départements d'outre-mer sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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