Code général des impôts

En vigueur depuis le 08/06/1978En vigueur depuis le 08 juin 1978

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Article 205

Version en vigueur depuis le 01/07/1979Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979

Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206.

Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés.