Article 146

Code général des impôts

En vigueur du 31/12/2003 au 01/01/2005En vigueur du 31 décembre 2003 au 01 janvier 2005

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 à 1378 sexies)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 à 248 G)
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 à 204-0 bis)
      - Section II : Revenus imposables (Articles 12 à 168)
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 14 à 155 A)
        VII : Revenus des capitaux mobiliers (Articles 108 à 148)
        5 : Exonérations et régimes spéciaux (Articles 125 ter à 148)
        18° : Sociétés mères (Voir Annexe II, les articles 54 à 56). (Article 146)
        Article 146

Version en vigueur du 31/12/2003 au 01/01/2005Version en vigueur du 31 décembre 2003 au 01 janvier 2005

Modifié par Loi - art. 93 (V) JORF 31 décembre 2003
Abrogé par Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 93 (V)

1. (Abrogé)

2. (abrogé)

3. (abrogé)

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1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 14 à 155 A)

VII : Revenus des capitaux mobiliers (Articles 108 à 148)

5 : Exonérations et régimes spéciaux (Articles 125 ter à 148)

18° : Sociétés mères (Voir Annexe II, les articles 54 à 56). (Article 146)

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