Code général des impôts

En vigueur du 19/08/2013 au 10/08/2017En vigueur du 19 août 2013 au 10 août 2017

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Article 93 ter

Version en vigueur depuis le 01/07/1979Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979

Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.