Code général des impôts

En vigueur du 09/04/2000 au 29/05/2005En vigueur du 09 avril 2000 au 29 mai 2005

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Article 93 ter

Version en vigueur depuis le 01/07/1979Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979

Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.