Code général des impôts

En vigueur depuis le 24/12/1986En vigueur depuis le 24 décembre 1986

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Article 93 ter

Version en vigueur depuis le 01/07/1979Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979

Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.