Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 01/07/1979 au 01/09/2007En vigueur du 01 juillet 1979 au 01 septembre 2007

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Article 121 quinquies E

Version en vigueur du 01/07/1979 au 01/09/2007Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 septembre 2007

(Se reporter au renvoi figurant sous l'article 311 de l'annexe II au code général des impôts).