Les dispositions de l'article 444 du code général des impôts relatives à l'apposition sur les récipients de capsules représentatives des droits indirects sont rendues applicables aux vins aux cidres et aux spiritueux dans les conditions précisées aux articles 54-0 B à 54-0 CD.

L'apposition de ces capsules se substitue aux titres de mouvement visés aux b et c de l'article 445 du code précité.