Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 18/05/2005 au 23/12/2006En vigueur du 18 mai 2005 au 23 décembre 2006

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Article 50 sexies D

Version en vigueur depuis le 01/07/1979Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979

Pour les représentations occasionnelles, il peut être fait usage de cartes d'entrée. Celles-ci doivent être munies d'un coupon détachable ; la carte et le coupon comportent les mentions prévues pour les billets et sont utilisés dans les mêmes conditions que ceux-ci.