Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 01/07/1979 au 01/01/2007En vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2007

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Dans chaque sucrerie, sucrerie-raffinerie ou entreprise au sens de la réglementation économique européenne, il est ouvert, pour chaque campagne sucrière, un compte économique. Toutes les quantités portées à ce compte sont exprimées en sucre blanc.