Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 26/04/2012 au 19/06/2025En vigueur du 26 avril 2012 au 19 juin 2025

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Dans chaque sucrerie ou sucrerie-raffinerie, le fabricant doit tenir journellement, pour chaque campagne sucrière, un compte général de fabrication. Toutes les quantités portées à ce compte sont exprimées en sucre blanc.