Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 30/12/2015 au 30/06/2023En vigueur du 30 décembre 2015 au 30 juin 2023

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Article 178 Y

Version en vigueur du 01/07/1979 au 30/06/2025Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 30 juin 2025

Abrogé par Décret n°2025-590 du 27 juin 2025 - art. 12

Il est ouvert aux utilisateurs un compte d'entrée et de sortie par nature de produits.

Ce compte est chargé :

a. Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ;

b. Des quantités reçues de l'extérieur ;

c. Des excédents constatés aux inventaires.

Il est déchargé :

a. Des quantités utilisées sur place et ayant fait l'objet de déclarations de mise en oeuvre ;

b. De celles additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ;

c. De celles reconnues manquantes aux inventaires.

Le compte prévu au présent article est suivi et réglé dans les conditions indiquées aux articles 178 O et 178 Q.