Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 01/10/1983 au 28/03/2001En vigueur du 01 octobre 1983 au 28 mars 2001

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Pour l'application du b bis a de l'article 279 du code général des impôts, sont considérés comme concerts : les tours de chant, les récitals ou les harmonies de voix ou d'instruments, ou les deux ensemble, caractérisés par la présence effective d'un ou plusieurs musiciens ou chanteurs.