Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 11/04/1997 au 01/01/2007En vigueur du 11 avril 1997 au 01 janvier 2007

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Pour l'application du b bis a de l'article 279 du code général des impôts, sont considérés comme concerts : les tours de chant, les récitals ou les harmonies de voix ou d'instruments, ou les deux ensemble, caractérisés par la présence effective d'un ou plusieurs musiciens ou chanteurs.