Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 20/05/2011 au 24/10/2025En vigueur du 20 mai 2011 au 24 octobre 2025

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Article 76

Version en vigueur depuis le 04/07/1992Version en vigueur depuis le 04 juillet 1992

1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.

2. (Abrogé)

3. Dispositions devenues sans objet.