Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 14/07/1990 au 01/03/1994En vigueur du 14 juillet 1990 au 01 mars 1994

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Article 38 sexdecies M

Version en vigueur depuis le 01/07/1979Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979

Les amortissements résiduels sont calculés sur la base des valeurs nettes comptables déterminées conformément à l'article 38 sexdecies L.

Ils sont répartis sur la durée d'utilisation restant à courir, telle qu'elle est retenue pour l'application du même article.