Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 01/02/1992 au 01/05/2008En vigueur du 01 février 1992 au 01 mai 2008

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Article 38 sexdecies M

Version en vigueur depuis le 01/07/1979Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979

Les amortissements résiduels sont calculés sur la base des valeurs nettes comptables déterminées conformément à l'article 38 sexdecies L.

Ils sont répartis sur la durée d'utilisation restant à courir, telle qu'elle est retenue pour l'application du même article.