Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 30/06/2005 au 06/12/2024En vigueur du 30 juin 2005 au 06 décembre 2024

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Article 38 sexdecies JD

Version en vigueur du 01/07/1979 au 17/06/2001Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 17 juin 2001

Les produits prélevés par l'exploitant à des fins personnelles, dont la valeur est ajoutée aux recettes pour la détermination du résultat d'exploitation, sont évalués d'après le cours du jour à la date de clôture de l'exercice dans les conditions prévues à l'article 38 sexdecies JC pour les stocks.