Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 07/11/1980 au 02/09/1994En vigueur du 07 novembre 1980 au 02 septembre 1994

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Article 213

Version en vigueur du 07/11/1980 au 02/09/1994Version en vigueur du 07 novembre 1980 au 02 septembre 1994

Modifié par Décret n°80-871 du 30 octobre 1980 - art. 4 (V) JORF 7 NOVEMBRE 1980

Les personnes autorisées à frapper des médailles munies ou non de belière sont tenues d'apposer sur celles-ci leur poinçon de maître. Ce poinçon a, suivant le cas, l'une des formes indiquées ci-après :

Losange, pour les médailles en platine, or ou argent;

Carré parfait pour les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent ou bien en métal commun doré ou argenté;

Triangle pour les médailles en métal commun.

Chaque poinçon de maître doit porter la lettre initiale du nom du fabricant ou de l'industriel avec un symbole.

Le mot "doublé" en toutes lettres doit être empreint sur les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent.

Le poinçon de maître doit être apposé dès l'achèvement de la fabrication.